DONNEES : comment restaurer la confiance numérique ?

La technologie ayant fortement évolué (développement du Big Data et des usages commerciaux des données personnelles), un Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD), harmonisant le droit applicable sur le plan européen est entré en application en mai 2018.

Ce règlement prévoit quelques mesures phares :

  • la portabilité des données : possibilité de récupérer toutes les données en la possession d’une société ;
  • la possibilité d’actions de groupe pour déposer des recours contre les grands groupes ;
  • la refonte des conditions d’utilisation pour les mineurs avec consentement du représentant légal ;
  • la loyauté de collecte des données par les objets connectés, proportionnée et pertinente par rapport à l’usage prévu.

De plus, les concepteurs d’applications ont l’obligation d’intégrer dès la conception de leur produit ou service les questions de confidentialité et de protections des données (privacy by design). Ledit service doit être calé sur le niveau le plus protecteur pour le consommateur (privacy by default).

Qu’en est-il des transferts de données de citoyens européens vers des pays n’offrant pas un niveau de protection suffisant ?

 Du fait de l’hétérogénéité des législations d’un État à l’autre, ils sont interdits. Depuis mai 2016, un « Privacy Shield » encadre les échanges des données transatlantiques, le récent décret Trump Privacy Act, excluant les non-Américains des programmes de protection de la vie privée afin de renforcer la sécurité intérieure des États-Unis, ne le remettant pas en cause.

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