COMMUNES, DÉPARTEMENTS, RÉGIONS: Qui fait quoi ?

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Les compétences des collectivités locales ont été redéfinies en 2015 (loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République) dans le but de simplifier le mille-feuille territorial et de réaliser des économies. Le principe de spécialisation des compétences des régions et des départements a été retenu, les communes conservant la clause de compétence générale.

Quelles sont les compétences des régions ?

  • le développement économique.

A noter, les régions ont le monopole de la distribution des aides directes aux entreprises. Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation qu’elles élaborent doit associer les intercommunalités et les chambres consulaires.

  • l’aménagement du territoire.

Les régions doivent consulter les chambres consulaires et intercommunalités pour le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire.

  • la formation professionnelle avec l’apprentissage et l’alternance.
  • la gestion des lycées.
  • les transports, y compris scolaires (hormis ceux des personnes handicapées et des grandes agglomérations).Elles peuvent décider de déléguer les transports scolaires aux départements.
  • les ports.

Elles peuvent laisser cette compétence aux départements.

Quelles sont les compétences des départements ?

  • l’action sociale: lutte contre l’exclusion et la pauvreté, de l’aide aux personnes âgées, à l’enfance et aux personnes handicapées.
  • la gestion des collèges.
  • la voirie.
  • Le transport de personnes handicapées.

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