COMMUNES, DÉPARTEMENTS, RÉGIONS: Qui fait quoi ?

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Les compétences des collectivités locales ont été redéfinies en 2015 (loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République) dans le but de simplifier le mille-feuille territorial et de réaliser des économies. Le principe de spécialisation des compétences des régions et des départements a été retenu, les communes conservant la clause de compétence générale.

Quelles sont les compétences des régions ?

  • le développement économique.

A noter, les régions ont le monopole de la distribution des aides directes aux entreprises. Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation qu’elles élaborent doit associer les intercommunalités et les chambres consulaires.

  • l’aménagement du territoire.

Les régions doivent consulter les chambres consulaires et intercommunalités pour le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire.

  • la formation professionnelle avec l’apprentissage et l’alternance.
  • la gestion des lycées.
  • les transports, y compris scolaires (hormis ceux des personnes handicapées et des grandes agglomérations).Elles peuvent décider de déléguer les transports scolaires aux départements.
  • les ports.

Elles peuvent laisser cette compétence aux départements.

Quelles sont les compétences de départements ?

  • l’action sociale: lutte contre l’exclusion et la pauvreté, de l’aide aux personnes âgées, à l’enfance et aux personnes handicapées.
  • la gestion des collèges.
  • la voirie.
  • Le transport de personnes handicapées.

Quelles sont les compétences partagées entre les départements et les régions ?

Elles concernent les domaines dits transversaux :

  • la culture.
  • le sport.
  • le tourisme.
  • les langues régionales.
  • l’éducation populaire.

Quelles sont les compétences des intercommunalités ?

Les intercommunalités doivent compter au moins 15 000 habitants, sauf dans les zones de montagnes et les îles. Elles ont des compétences auparavant du ressort des communes :

  • la collecte et le traitement des déchets.
  • la promotion touristique.
  • les aires d’accueil des gens du voyage.
  • l’eau et l’assainissement à partir de 2020.

Quelles sont les compétences des communes ?

Hormis les compétences attribuées aux intercommunalités, les communes ont les prérogatives suivantes :

  • Les centres communaux d’action sociale, les crèches et les foyers pour personnes âgées. 
  • L’urbanisme : création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ou du plan local d’urbanisme (PLU) dans une certaine limite.
  • Les écoles maternelles et élémentaires (sauf rémunération des enseignants).
  • Les voiries communales.
  • Les équipements sportifs.

Cette redéfinition des compétences vise à accroître le rôle des régions réduites à treize, renforcer l’intercommunalité et améliorer la transparence et la gestion des collectivités territoriales.