COMMUNES, DÉPARTEMENTS, RÉGIONS: Qui fait quoi ?

Quelles sont les compétences partagées entre les départements et les régions ?

Elles concernent les domaines dits transversaux :

  • la culture.
  • le sport.
  • le tourisme.
  • les langues régionales.
  • l’éducation populaire.

Quelles sont les compétences des intercommunalités ?

Les intercommunalités doivent compter au moins 15 000 habitants, sauf dans les zones de montagnes et les îles. Elles ont des compétences auparavant du ressort des communes :

  • la collecte et le traitement des déchets.
  • la promotion touristique.
  • les aires d’accueil des gens du voyage.
  • l’eau et l’assainissement à partir de 2020.

Quelles sont les compétences des communes ?

Hormis les compétences attribuées aux intercommunalités, les communes ont les prérogatives suivantes :

  • Les centres communaux d’action sociale, les crèches et les foyers pour personnes âgées. 
  • L’urbanisme : création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ou du plan local d’urbanisme (PLU) dans une certaine limite.
  • Les écoles maternelles et élémentaires (sauf rémunération des enseignants).
  • Les voiries communales.
  • Les équipements sportifs.

Cette redéfinition des compétences vise à accroître le rôle des régions réduites à treize, renforcer l’intercommunalité et améliorer la transparence et la gestion des collectivités territoriales.

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