Quelles sont les compétences partagées entre les départements et les régions ?
Elles concernent les domaines dits transversaux :
- la culture.
- le sport.
- le tourisme.
- les langues régionales.
- l’éducation populaire.
Quelles sont les compétences des intercommunalités ?
Les intercommunalités doivent compter au moins 15 000 habitants, sauf dans les zones de montagnes et les îles. Elles ont des compétences auparavant du ressort des communes :
- la collecte et le traitement des déchets.
- la promotion touristique.
- les aires d’accueil des gens du voyage.
- l’eau et l’assainissement à partir de 2020.
Quelles sont les compétences des communes ?
Hormis les compétences attribuées aux intercommunalités, les communes ont les prérogatives suivantes :
- Les centres communaux d’action sociale, les crèches et les foyers pour personnes âgées.
- L’urbanisme : création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ou du plan local d’urbanisme (PLU) dans une certaine limite.
- Les écoles maternelles et élémentaires (sauf rémunération des enseignants).
- Les voiries communales.
- Les équipements sportifs.
Cette redéfinition des compétences vise à accroître le rôle des régions réduites à treize, renforcer l’intercommunalité et améliorer la transparence et la gestion des collectivités territoriales.
Pages : 1 2