Quelles sont les compétences partagées entre les départements et les régions??
Elles concernent les domaines dits transversaux :
- la culture.
- le sport.
- le tourisme.
- les langues régionales.
- l’éducation populaire.
Quelles sont les compétences des intercommunalités??
Les intercommunalités doivent compter au moins 15 000 habitants, sauf dans les zones de montagnes et les îles. Elles ont des compétences auparavant du ressort des communes :
- la collecte et le traitement des déchets.
- la promotion touristique.
- les aires d’accueil des gens du voyage.
- l’eau et l’assainissement à partir de 2020.
Quelles sont les compétences des communes??
Hormis les compétences attribuées aux intercommunalités, les communes ont les prérogatives suivantes :
- Les centres communaux d’action sociale, les crèches et les foyers pour personnes âgées.
- L’urbanisme : création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ou du plan local d’urbanisme (PLU) dans une certaine limite.
- Les écoles maternelles et élémentaires (sauf rémunération des enseignants).
- Les voiries communales.
- Les équipements sportifs.
Cette redéfinition des compétences vise à accroître le rôle des régions réduites à treize, renforcer l’intercommunalité et améliorer la transparence et la gestion des collectivités territoriales.
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