Le Grand Sceau de France est le sceau officiel de la République française. Marque distinctive et signe d’autorité, les sceaux étaient détenus par les différents pouvoirs civils ou religieux et par le roi lui-même. Le sceau actuel de la République est celui de la IIè République frappé en 1848. Son usage est réservé à des occasions solennelles comme des modifications constitutionnelles.
Ses origines
Un sceau est une marque officielle d’autorité, une empreinte destinée à garantir l’authenticité d’un document. Il permet aussi de fermer un courrier officiel et de neutraliser toute tentative d’ouverture.
Les premiers sceaux royaux remontent aux rois mérovingiens qui authentifiaient leurs actes de cette façon. Bagues puis pendentifs, leur taille s’est agrandie sous les Capétiens (jusqu’à 12 cm de diamètre, dimensions du sceau actuel).
La plupart de ces sceaux représentaient le roi siégeant sur son trône et rendant la Justice. Chaque roi choisissait son sceau, pièce unique qui disparaissait avec lui. Les édits, ordonnances, décrets et déclarations étaient systématiquement scellés.
Après l’abolition de la monarchie et l’instauration de la République, les sceaux royaux furent brisés et envoyés à la Monnaie de Paris.
En septembre 1792, la Convention a défini l’effigie du sceau de la Première République : la Liberté debout, s’appuyant d’une main sur un faisceau et de l’autre sur une lance surmontée du bonnet de la Liberté.Napoléon, Louis XVIII et Charles X reprendront les sceaux de majesté; Louis-Philippe, une représentation de son buste.
Le Grand Sceau actuel
Après avoir tout d’abord utilisé le sceau de la Première République, le graveur Jacques-Jean Barre s’est vu confier le tracé du nouveau dessin par l’arrêté du 18 septembre 1848. Il représente la Liberté sous les traits de Junon assise, coiffée d’une couronne de lauriers radiée à sept pointes, tenant d’un bras le faisceau du licteur, symbole de la Justice, s’appuyant sur un gouvernail frappé d’un coq tenant dans une de ses pattes, un globe terrestre. À ses pieds, se trouve une urne avec les lettres «?S?» «?U?» (Suffrage Universel), sur la gauche en arrière-plan, des symboles des arts (chapiteau), de l’agriculture (gerbe de blé) et de l’industrie (roue dentée). À droite, des feuilles de chêne, symbolisent la Justice et de Sagesse. Une légende circulaire reprend la formule : «?RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, DÉMOCRATIQUE, UNE ET INDIVISIBLE?». La mention «?24 FEV. 1848?» (date de la proclamation de la IIe République par Lamartine) figurant sous le socle de la statue a été effacée vers 1878.
L’envers du sceau comporte les mots «?AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS?» entourés d’une couronne de chêne et de laurier noués par des épis de blé et des grappes de raisin et de la mention circulaire «?ÉGALITÉ, FRATERNITÉ, LIBERTÉ?».
Sous la Seconde République, l’usage du Grand Sceau de France a été cantonné aux lois et décrets de l’Assemblée nationale ainsi qu’aux traités diplomatiques. Le ministre de la Justice est devenu officiellement le garde des Sceaux.
La pratique du scellement des lois va être peu à peu abandonnée, la grand Sceau étant réservé aux actes constitutionnels et aux traités.
Sous la IVe République, seule la Constitution du 27 octobre 1946. sera scellée. Depuis la Ve République, après le scellement de la Constitution du 4 octobre 1958, seules les modifications constitutionnelles font l’objet d’un scellement.
Les cérémonies de scellement ont lieu à la Chancellerie où le garde des Sceaux, ministre de la Justice, conserve la presse à sceller fixée sur un meuble commandé par Jean-Jacques-Régis de Cambacérès en 1810 ainsi que les matrices uniques du Sceau de l’État.
La coloration de la cire des sceaux a cours depuis la fin du XIIe siècle. Sous l’Ancien Régime, on utilisait la cire verte pour les actes perpétuels et la cire jaune pour les actes temporaires. La Ire République, le Consulat et l’Empire adoptèrent la cire rouge. La Constitution de 1946 a fait l’objet d’un scellement cire rouge pour des raisons matérielles. Par la suite, la couleur du sceau jaune conformément à l’usage de la IIIe République est verte depuis 2002.
Concernant les rubans de scellement sous l’Empire, ils étaient jaune et bleu. En dehors de la IIIe République qui a utilisé un double galon rouge et vert, un galon tricolore fut adopté sous la République et le Consulat et est d’usage depuis 1946.
Le Grand Sceau est devenu un des symboles de la République française.
Les autres symboles de la république française
Citation sur la France :
“La France, le plus beau royaume après celui du ciel.”
Grotius
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