Le Grand Sceau de France est le sceau officiel de la République française. Marque d’autorité et signe d’authenticité, le Grand Sceau de France remonte, dans sa forme actuelle, à la IIe République : la matrice a été frappée en 1848. Aujourd’hui, l’usage du Grand Sceau de France est réservé aux grandes occasions, notamment le scellement des révisions de la Constitution.
Les origines du Grand Sceau de France
Un sceau est une empreinte officielle qui garantit l’authenticité d’un document et permet de fermer un courrier en interdisant toute ouverture discrète. Les premiers sceaux royaux remontent aux rois mérovingiens, qui authentifiaient ainsi leurs actes. D’abord portés en bague puis en pendentif, ils grandissent sous les Capétiens jusqu’à 12 cm de diamètre, la taille du sceau actuel.
La plupart de ces sceaux montraient le roi siégeant sur son trône et rendant la justice. Chaque souverain choisissait le sien, pièce unique qui disparaissait à sa mort ; édits, ordonnances et déclarations étaient systématiquement scellés. Après l’abolition de la monarchie, les sceaux royaux furent brisés et envoyés à la Monnaie de Paris. En septembre 1792, la Convention fixa l’effigie du sceau de la Première République : la Liberté debout, appuyée d’une main sur un faisceau, de l’autre sur une lance surmontée du bonnet phrygien.
Le Grand Sceau de France actuel
Le dessin actuel est confié au graveur Jacques-Jean Barre par l’arrêté du 18 septembre 1848. Il représente la Liberté sous les traits de Junon assise, coiffée d’une couronne de laurier à sept rayons, tenant d’un bras le faisceau du licteur, symbole de la justice, et s’appuyant sur un gouvernail frappé d’un coq. À ses pieds, une urne porte les lettres « S. U. » (suffrage universel) ; en arrière-plan figurent les symboles des arts, de l’agriculture et de l’industrie, et à droite des feuilles de chêne évoquant la justice et la sagesse. La légende circulaire proclame : « RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, DÉMOCRATIQUE, UNE ET INDIVISIBLE ». Sous le socle de la statue figurait la date « 24 FÉV. 1848 », jour de la proclamation de la IIe République par Lamartine ; elle a été effacée vers 1878.
L’envers du sceau porte les mots « AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS », entourés d’une couronne de chêne et de laurier nouée d’épis de blé et de grappes de raisin, avec la mention « ÉGALITÉ, FRATERNITÉ, LIBERTÉ ». Le faisceau qui y figure est justement l’un des grands emblèmes républicains : découvrez notre page dédiée au faisceau du licteur.
Détail méconnu : la figure de la Liberté du Grand Sceau de France aurait servi de modèle au sculpteur Bartholdi pour la Statue de la Liberté éclairant le monde, à New York.
Que signifie chaque symbole du Grand Sceau de France ?
- La Liberté sous les traits de Junon : la République elle-même, assise et souveraine
- La couronne radiée à sept pointes : le rayonnement, à la manière des rayons du soleil
- Le faisceau du licteur : la justice et l’union qui fait la force
- Le gouvernail frappé d’un coq : la direction de l’État et la vigilance nationale
- L’urne « S. U. » : le suffrage universel, fondement de la République
- La gerbe de blé : l’agriculture
- La roue dentée : l’industrie
- Le chapiteau : les arts
- Les feuilles de chêne : la justice et la sagesse
Quand utilise-t-on le Grand Sceau de France ?
Sous la Seconde République, le Grand Sceau de France servait à sceller les lois et décrets de l’Assemblée nationale ainsi que les traités diplomatiques ; le ministre de la Justice devint officiellement le garde des Sceaux. La pratique du scellement des lois fut ensuite peu à peu abandonnée. Sous la IVe République, seule la Constitution du 27 octobre 1946 fut scellée ; depuis la Ve République et le scellement de la Constitution du 4 octobre 1958, seules les révisions constitutionnelles sont scellées.
Les cérémonies de scellement se tiennent à la Chancellerie, où le garde des Sceaux conserve la presse à sceller, fixée sur un meuble commandé par Cambacérès en 1810, ainsi que les matrices uniques du sceau de l’État. Cette presse, commandée par Cambacérès en 1810, est classée monument historique depuis 1908.
Longtemps en sommeil, le scellement a repris son rythme depuis 1992. La cérémonie de 2008, où Rachida Dati scella la loi de modernisation des institutions, fut longtemps la dernière en date. Mais la plus marquante récemment s’est tenue le 8 mars 2024, en public, place Vendôme : l’inscription dans la Constitution de la liberté de recourir à l’IVG, scellée à la cire verte sur rubans tricolores.
La cire et les rubans de scellement
La coloration de la cire remonte à la fin du XIIe siècle. Sous l’Ancien Régime, la cire verte scellait les actes perpétuels, la cire jaune les actes temporaires. La Première République, le Consulat et l’Empire adoptèrent la cire rouge. La Constitution de 1946 fut scellée à la cire rouge pour des raisons matérielles ; la cire est de nouveau verte depuis 2002. Quant aux rubans, un galon tricolore, adopté dès la République et le Consulat, est d’usage depuis 1946.
Les autres symboles de la République
| La devise « Liberté, égalité, fraternité » |  |
| La Marseillaise |  |
| Le 14 juillet |  |
| Le coq gaulois |  |
| Le drapeau tricolore |  |
| Le faisceau du licteur |  |
| Marianne |  |
Citation sur la France :
« La France, le plus beau royaume après celui du ciel. »
Grotius
Questions fréquentes
Que représente le Grand Sceau de France ?
La Liberté sous les traits de Junon assise, tenant le faisceau du licteur, avec le coq, une urne du suffrage universel et les symboles des arts, de l’agriculture et de l’industrie. La devise républicaine en fait le tour.
Qui garde le Grand Sceau de France ?
Le ministre de la Justice, appelé pour cette raison le garde des Sceaux. Les matrices et la presse à sceller sont conservées à la Chancellerie.
Quand le sceau est-il encore utilisé aujourd’hui ?
Uniquement pour sceller les révisions de la Constitution, lors d’une cérémonie solennelle à la Chancellerie. Son usage courant a disparu depuis longtemps.
Pourquoi le ministre de la Justice est-il appelé garde des Sceaux ?
Parce qu’il détient le sceau de l’État depuis la Seconde République : c’est lui qui en autorise et surveille l’usage.
Quand a eu lieu le dernier scellement ?
Le 8 mars 2024, place Vendôme, pour l’inscription de l’IVG dans la Constitution. La cérémonie précédente remontait à 2008, pour la modernisation des institutions.